Assurance professionnelle

Si vous avez ouvert une entreprise, il vous faut, dans la plupart des cas, disposer d’une assurance professionnelle. Qu’elle soit obligatoire, comme dans certaines branches, ou facultative, elle est en tout état de cause largement recommandée, pour vous garantir contre les aléas et les risques liés à votre activité.

Grâce à notre guide complet, découvrez et comparez les meilleurs tarifs, offres et services et faites le bon choix d’assurance pro, en fonction de vos besoins.

Lire la suite

Création d'entreprise en ligne

Comparez les meilleurs offres de création d'entreprise en ligne !

Portrait Cyril
Par Cyril Rollet De Leiris Modifié le 01/12/21

Qu’est-ce que l’assurance professionnelle ?

On parle d’assurance professionnelle pour désigner, de manière générale, l’ensemble des contrats souscrits par une entreprise afin de couvrir les risques liés à son activité. Il peut donc s’agir d’une assurance multirisque, et dans la pratique, c’est souvent le cas. L’assurance professionnelle prend en charge les aléas de l’activité en contrepartie du versement d’une cotisation.

A qui s’adressent les assurances professionnelles ?

De manière générale, souscrire une assurance professionnelle est recommandé, quelle que soit l’activité, que vous soyez chef d’entreprise, indépendant ou exerciez une profession libérale. Deux situations coexistent : les professions dites réglementées, pour lesquelles l’assurance professionnelle est obligatoire, et les autres activités, pour lesquelles elle est recommandée, mais demeure facultative.

Il s’agit principalement de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, encore appelée couramment assurance RC Pro (multirisques). Elle couvre les dommages que vous pouvez causer à des tiers, en particulier des clients, en raison de votre activité. Mais d’autres assurances professionnelles sont parfois recommandées, voire obligatoires. Plus de détails ci-dessous.

Pour qui l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance RC Pro est obligatoire, comme nous l’avons vu, pour les professions dites réglementées. Vous ne pourrez donc pas vous soustraire à cette obligation si votre activité fait partie de cette catégorie. Mais de quelles professions s’agit-il ?

Les professions réglementées comprennent tout d’abord les métiers de la santé. Vous devrez donc souscrire une RC Pro si vous êtes :

  • Médecin ;
  • Chirurgien-dentiste ;
  • Ostéopathe ;
  • Infirmier/infirmière ;
  • Sage-femme.

L’assurance responsabilité civile couvre le risque de faute professionnelle et se rapporte donc aux erreurs médicales potentielles, pouvant conduire le patient à saisir la justice pour obtenir des dommages et intérêts.

De même, les experts-comptables sont tenus de souscrire une assurance professionnelle couvrant leur responsabilité civile, dans la mesure où une négligence dans le traitement de la mission qui leur est confiée peut avoir des conséquences financières et fiscales importantes pour leurs clients.  Dans ce cas, la responsabilité civile du comptable est engagée.

Il en va de même des juristes et professionnels du droit, comme les avocats, les notaires, les huissiers. Parmi leurs obligations figurent le devoir de conseil, de prudence et de diligence, et leur responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de manquements intervenus dans l’exercice de leurs missions.

Les agents et courtiers en assurance, ainsi que les agents immobiliers sont également soumis à l’obligation de souscription d’une assurance RC professionnelle. Dans les deux cas, il peut leur être reproché un défaut de conseil et c’est dans ce contexte que l’assurance professionnelle se révèle incontournable. Enfin, la dernière catégorie regroupe les agents de voyage, en cas de préjudice advenu au client durant son séjour ou son circuit.

Les autres catégories professionnelles ne sont pas soumises à l’obligation d’assurance RC Pro, mais elle est néanmoins fortement recommandée. Le risque que l’entreprise soit mise en cause par un client n’est pas négligeable, comme le montrent les nombreux contentieux. Parfois, le conflit naît entre l’entrepreneur et un salarié, ou un tort est causé à un tiers. Si l’entreprise est condamnée à verser des dommages et intérêts, les conséquences financières peuvent être très lourdes. Il faut savoir que les situations peuvent être aussi banales et courantes qu’un client qui fait une chute dans un commerce. La responsabilité du commerçant peut alors être engagée.

Quelles sont les différentes assurances professionnelles et quels risques couvrent-elles ?

On parle couramment d’assurance professionnelle, mais en réalité, l’expression devrait être au pluriel, puisqu’il en existe plusieurs types, qui apportent des garanties différentes et qui se complètent.

La responsabilité civile professionnelle

Nous avons déjà largement évoqué l’assurance responsabilité civile professionnelle au paragraphe précédent. Elle couvre les dommages provoqués à un tiers par l’entreprise ou l’entrepreneur lors de son activité professionnelle. L’assurance RC Pro rembourse les dommages causés en totalité ou en partie. Les garanties sont variables et mieux vaut choisir un contrat qui s’adapte aux besoins de votre entreprise, en fonction de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité et de sa zone géographique d’intervention.

L’assurance multirisque pro

L’assurance RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées. Elle ne couvre cependant que les dommages intervenus aux tiers. Vous pouvez opter pour une couverture plus étendue avec l’assurance multirisque professionnelle, qui est un contrat comprenant une RC Pro auquel viennent s’ajouter d’autres garanties, portant sur les biens de l’entreprise. Elle propose donc des garanties étendues.

La plupart des compagnies d’assurance vous proposeront un contrat multirisque standard, mais vous aurez aussi la possibilité de composer vos garanties sur mesure, de manière à ce que votre contrat s’adapte parfaitement à vos besoins. Il existe ainsi 4 grands ensembles de garanties, en plus de la RC professionnelle :

  • Contre l’incendie ;
  • Contre le vol ;
  • Contre les dégâts des eaux / catastrophes naturelles ;
  • Contre les bris de glaces.

L’assurance multirisque pro peut être souscrite par les commerçants, les artisans, les professions libérales, mais aussi les prestataires de services. Elle vous permet d’assurer vos locaux, qu’ils soient votre propriété ou loués, ainsi que votre matériel de travail. Elle couvre aussi, le plus souvent, les marchandises que vous avez en stock, si vous êtes commerçant.

Outre les garanties matérielles que nous venons d’énumérer, vous pouvez inclure dans votre assurance multirisque professionnelle les éventuelles pertes de votre activité ou exploitation.

La garantie décennale

L’assurance décennale est aussi appelée garantie décennale. Elle s’applique à des dommages survenus à l’ouvrage 10 ans après la fin des travaux et couvre donc le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le particulier qui fait construire. Parmi les personnes qui doivent souscrire une assurance décennale figurent les entrepreneurs, les lotisseurs, les promoteurs. Il faut y ajouter les catégories professionnelles suivantes : le maître d’œuvre, les bureaux d’étude, les ingénieurs conseil, les techniciens du bâtiment.

L’assurance décennale couvre les malfaçons et vices de construction entraînant différents types de dommages qui rendent le bâtiment impropre à l’usage pour lequel il est conçu. Il peut ainsi s’agir de problèmes qui affectent la solidité du bâti, mais aussi de défauts d’étanchéité ou de fissures. Parfois, les équipements, comme un chauffage, entrent dans la garantie décennale.

La garantie décennale s’applique principalement au gros œuvre.

La mutuelle santé obligatoire

Depuis 2016, un accord interprofessionnel impose la souscription d’une mutuelle santé pour les entreprises et leurs salariés. Concernant ces derniers, le choix de la mutuelle est imposé par l’employeur.

De son côté, l’entreprise doit garantir un nombre minimal de soins. Le panier comprend le remboursement du ticket modérateur, dans le cas des soins pris en charge par la Sécurité sociale, mais aussi le forfait journalier. Les frais d’optique comprennent un remboursement tous les deux ans à hauteur de 100 euros pour les verres simples avec leur monture et de 150 euros pour les verres plus forts avec leur monture toujours. Enfin, la mutuelle santé obligatoire prévoit une prise en charge des frais dentaires à 125 % du tarif conventionné.

La cotisation des salariés est au maximum de 50 % du montant total. L’employeur peut moduler sa participation jusqu’à 100 %.

Autres risques et assurances

Ce sont là les principales assurances qui s’appliquent aux professionnels, avec les risques les plus courants. Néanmoins, selon votre situation et celle de votre entreprise, vous pouvez être amené à souscrire d’autres garanties, par exemple pour la flotte automobile dont vous disposez, ou encore pour les risques liés à l’e-réputation ou cyber-risques. Il peut être bon aussi de souscrire une protection juridique. Enfin, pensez aux risques d’invalidité et de décès. Là encore, il est possible de trouver des assurances dédiées aux professionnels.

Tableau récapitulatif des assurances professionnelles

Le tableau ci-dessous récapitule les principales assurances professionnelles et les risques qu’elles couvrent. Vous aurez ainsi une vue plus synthétique de la question.

Type d’assurance Garanties apportées
Responsabilité civile L’assurance RC professionnelle couvre les dommages advenus à des tiers du fait du souscripteur de la garantie, dès lors que le dommage s’est produit sur le chantier ou durant l’exécution de la prestation. L’assurance RC Pro est souvent intégrée à la multirisque Pro.
Protection juridique L’assurance protection juridique professionnelle offre une couverture complète ou partielle, selon le contrat souscrit, dans tous les cas où vous êtes attaqué en justice / ou si vous souhaitez saisir la justice dans le cadre d’un litige lié à votre activité. Par exemple : information et conseil juridique, litige avec un fournisseur ou un client, litige avec un propriétaire lié au local professionnel, recours pénal, protection prud’homale.
Multirisque Pro L’assurance multirisque professionnelle peut comprendre différents risques : généralement un volet assurance RC pro, une protection juridique, parfois l’assurance automobile des véhicules de la société, l’assurance des locaux, du matériel, incendie, vol, décès, etc. Des contrats classiques sont proposés, mais il est généralement possible d’ajouter des options, ce qui est plus intéressant que de souscrire plusieurs assurances différentes.
Assurance automobile L’assurance automobile couvre les véhicules de votre flotte d’entreprise.
Garantie décennale La garantie décennale est due par les professionnels du bâtiment et s’applique aux dommages structurels et de gros-œuvre, ainsi qu’aux malfaçons rendant les locaux impropres à l’utilisation pour laquelle ils sont prévus. Cette assurance est obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
Cyber-risques et e-réputation Les risques sont de plus en plus importants avec la généralisation d’Internet. C’est pourquoi un professionnel gagne à souscrire une assurance contre les cyber-risques :

  • Perte ou violation de données professionnelles.
  • Indemnisation des pertes financières subies.
  • Indemnisation des pertes financières causées à autrui.
  • Rançon en cas d’attaque par ransomware.
Perte d’exploitation Cette garantie s’applique en cas de baisse importante du chiffre d’affaires. Il est important de vérifier lors de la souscription ce que couvre votre assureur, certaines situations sont exclues (ce qu’on a pu voir avec la crise du Covid).
Complémentaire santé Selon que vous êtes travailleur indépendant ou chef d’entreprise, vous n’aurez pas les mêmes besoins concernant la complémentaire santé. Ainsi, le chef d’entreprise est tenu par la loi de fournir une complémentaire santé à ses salariés. En tant qu’indépendant, vous pourrez souscrire une complémentaire santé sur mesure.
Assurance de prêt professionnel Si le lancement de votre activité a nécessité la souscription d’un prêt, celui-ci doit être assuré à l’image de tout crédit. L’assurance de prêt professionnel peut couvrir différents risques :

A 100 % : décès, PTIA, IPT, ITT

A 60 % : décès, PTIA

Comment choisir la meilleure assurance professionnelle ?

Vous avez certainement conscience de la nécessité de souscrire une assurance professionnelle efficace. Mais comment la choisir ? Les offres sont nombreuses et très variées. En tant que professionnel, vous aimeriez vous centrer sur votre activité, et non passer du temps à démarcher des assurances afin de pouvoir comparer les offres. Heureusement, il existe aujourd’hui des solutions qui vous permettront de gagner du temps et d’être plus efficace dans le choix de votre assurance professionnelle.

Avant tout, il faut garder à l’esprit qu’il n’y a pas d’assurance parfaite, mais qu’il va vous falloir choisir celle qui correspond le mieux à ce que vous en attendez. Il n’y a donc pas de ‘meilleure assurance’ en valeur absolue, mais une assurance qui couvre au mieux votre activité et les risques afférents.

1ère solution : s’adresser à son assurance

Si vous ouvrez une entreprise, la première réaction doit être de solliciter votre assurance personnelle pour savoir si elle offre des contrats pour les professionnels et pour connaître le tarif qu’elle vous propose. Ce ne sera pas forcément la meilleure assurance pour vous, mais comme votre assureur connaît bien votre situation et vos attentes, elle pourra souvent vous aiguiller au mieux. Vous aurez ainsi une première idée des garanties qui peuvent être couvertes et à quel prix. Mais ne vous arrêtez pas là : comme partout, mieux vaut faire jouer la concurrence.

2ème solution : le courtier en assurance professionnelle

Il existe aujourd’hui de nombreux courtiers en assurance. Le courtier vous fait bénéficier de sa connaissance du marché et des différents prestataires. Il vous conseille et est chargé de trouver pour vous la meilleure offre d’assurance professionnelle du marché, au regard de vos besoins et de votre situation. De nos jours, de très nombreux courtiers en assurance travaillent à distance et vous pouvez donc avoir recours à un courtier en ligne.

3ème solution : le comparatif en ligne

La meilleure solution, à notre avis, consiste à utiliser un comparatif en ligne. Choisissez de préférence un site dont le questionnaire est détaillé, de manière à ce que les offres proposées correspondent vraiment à ce que vous recherchez.  A l’issue de la procédure, vous obtenez plusieurs estimations et vous pouvez demander un devis aux assureurs qui vous intéressent. Ce sont alors eux qui vous recontacteront pour affiner le dossier.

Combien coûte une assurance professionnelle ?

Il est difficile de répondre à cette question de manière catégorique. En effet, les différents contrats ne sont pas semblables et tout dépend de la couverture dont vous avez besoin. Certaines professions (santé, mais aussi professionnels du bâtiment) sont plus exposées que d’autres. Néanmoins, le prix peut être un critère important, c’est pourquoi nous rassemblons les tarifs d’entrée de gamme ou tarifs d’appel des assurances professionnelles, à titre informatif.

Type d’assurance professionnelle Tarif mensuel (prix d’appel)
Responsabilité civile professionnelle A partir de 10 euros
Multirisque professionnelle A partir de 30 euros
Garantie décennale A partir de 60 euros
Mutuelle A partir de 20 euros

Ces indications de tarifs ne remplacent évidemment pas une recherche sur un comparateur en ligne ou le devis de l’assureur, pour un contrat sur mesure.

Les avantages de souscrire à une assurance pro

L’assurance professionnelle vous permet de vous consacrer à votre activité en toute sérénité. Vous êtes couvert contre les risques liés aux litiges avec les clients ou les fournisseurs, mais aussi contre une grande partie des aléas, qu’ils soient liés à des accidents ou à des catastrophes climatiques.

Foire aux questions

Le budget des auto-entrepreneurs est serré et c’est pourquoi les assurances professionnelles classiques ne leur conviennent pas forcément. Certaines compagnies proposent des contrats taillés sur mesure. Mais gardez à l’esprit que les garanties varient en fonction du secteur d’activité. Par exemple, la décennale est obligatoire dans le bâtiment et si vous touchez au gros-œuvre.

L’assurance décennale est obligatoire quand l’activité de l’entreprise comporte la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, y compris de la plomberie, de la menuiserie, de l’électricité. Elle doit être souscrite avant le début du chantier.

Le tarif d’une assurance professionnelle varie en fonction des garanties. L’assurance minimale à souscrire est la RC Pro, avec des tarifs qui débutent à 10 euros par mois. Elle ne couvre cependant que les dommages causés aux tiers. Vous devez engager des frais supplémentaires pour une assurance couvrant les biens de l’entreprise ou votre santé.
Portrait Cyril
Cyril Rollet De Leiris

Cyril est auteur spécialisé en solutions d'entreprise. Son domaine de prédilection ? Tout ce qui peut faciliter la vie d'une entreprise en décortiquant les contrats, tarifs et CGU pour rendre visible les meilleures offres, produits et services.