Combien coûte la création d’une SASU ?

Une SASU est une société par actions simplifiée, unipersonnelle et à vocation commerciale ou artisanale. Vous souhaitez créer une SASU et vous vous demandez comment procéder ? Vous aimeriez connaître les frais afférents à cette création ?

Par Anne Spicher Modifié le 22/09/21 à 11:05

Homme Calcul Prix Creation SasSachez tout d’abord qu’il convient de constituer un dossier, que vous déposerez au centre de formalités des entreprises ou CFE. Ce dépôt peut être physique ou être effectué en utilisant le guichet en ligne. Cette procédure est nécessaire à l’immatriculation de votre SASU et à l’obtention de votre extrait Kbis Votre dossier doit comporter un certain nombre de documents, certains étant payants, comme nous le verrons ci-dessous. Ces frais entrent dans le coût de création de votre SASU.

Vous devrez en particulier fournir un exemplaire de vos statuts, le bail ou titre de propriété des locaux utilisés, une copie de l’avis d’insertion dans le Journal d’annonces légales, une attestation de dépôt des fonds de la société. Vous devrez également régler les frais de greffe. Mais voyons plus en détail quelles sont les sommes que vous devrez engager pour la création de la SASU.

Les frais liés à la création d’une SASU

Lors de la création de la SASU, vous devez engager différents frais. En voici un aperçu global.

Dépense / frais Montant estimé
Constitution du capital social Montant variable, entre 1 euro et plusieurs milliers d’euros
Rédaction des statuts Montant variable, selon que vous faites appel à un professionnel ou que vous les rédigez vous-même : gratuit jusqu’à plusieurs milliers d’euros
Commissaire aux apports : honoraires 250 euros à 3500 euros + éventuellement honoraires d’experts
Immatriculation 39,42 euros – 132 euros
Journal d’annonces légales : frais de publication de l’avis de création 141 euros
Frais CFE 60 à 100 euros
Frais pour la déclaration des bénéficiaires effectifs 24,80 euros
Frais de publication au BODACC 11,05 euros
Stage de préparation à l’installation 300 euros environ

Comme le montre ce tableau, les frais peuvent rapidement grimper, mais il est également possible d’opter pour la fourchette basse à 500-600 euros.

Capital social : quel est le coût des apports pour lancer une SASU ?

On appelle ‘capital social’ les montants que vous apportez à votre société SASU au moment de sa création. Il s’agit à la fois de sommes d’argent, c’est-à-dire d’apports en numéraires et de biens ou apports en nature, qui peuvent être des locaux ou du matériel nécessaire au fonctionnement de l’entreprise.

Quel est le capital social minimum en SASU ?

La constitution du capital social en SASU ne devrait pas être un frein à votre création, puisque le montant minimum est de 1 euro symbolique. On peut donc dire qu’il n’existe pas de capital social minimum en SASU. De même, il n’existe pas de capital social maximum.

Définir le montant du capital social

Le capital social d’une SASU est déterminé par le montant total des apports au moment de la création, c’est-à-dire à l’addition des sommes en numéraire et du montant des biens ou apports en nature. Dans le cas où il y a apports en nature, il convient de faire certifier le montant par un commissaire aux apports, ce qui entraîne un coût pour la prestation (à partir de 250 ou 300 euros environ).

Il faut garder à l’esprit que le capital social minimum fixé par la loi à 1 euro symbolique n’est pas forcément le choix le plus stratégique si vous souhaitez solliciter un prêt auprès d’un établissement bancaire. Dans ce cas, la banque vous demandera sans doute un apport personnel de plusieurs milliers d’euros.

De même, ce n’est pas parce qu’on peut créer une SASU avec un capital social de 1 euro que vous n’allez pas devoir investir davantage dans votre entreprise.

Effectuer les apports au capital

50 % des apports doivent être effectués en numéraire au moment de la constitution de la société. Lors de la création, ce montant est bloqué. Il existe différentes manières de procéder :

  • Sur un compte bancaire ouvert au nom de la société ;
  • A la caisse des dépôts et consignations ;
  • Chez un notaire ;
  • Auprès d’une entreprise d’investissement habilitée.

Quel est le coût de rédaction des statuts de SASU ?

Si vous rédigez seul vos statuts

Si vous n’avez recours à aucun prestataire pour la rédaction de vos statuts, cette étape de votre création d’entreprise est gratuite. On trouve un certain nombre de documents prêts à l’emploi sur Internet, il vous faudra néanmoins les adapter à votre situation et bien respecter les règles légales, pour ne pas vous retrouver en difficulté. Les premiers packs sur la toile débutent à 0 euro, mais vous devrez débourser une somme minime pour la création de statuts assistée en ligne.

Si vous passez par une prestation en ligne

Si vous décidez de créer les statuts de votre SASU en ligne, grâce à un prestataire Internet, il faudra compter entre 50 et 100 euros en moyenne.

Si vous faites appel à un expert-comptable ou à un avocat

Vous pouvez aussi faire appel à un expert-comptable ou à un avocat pour la rédaction des statuts de votre SASU. Les tarifs peuvent être variables selon la prestation que vous attendez et la complexité de la situation, raison pour laquelle il vaut toujours mieux demander un devis. Vous pouvez aussi solliciter plusieurs professionnels et comparer les tarifs et les prestations. Il vous faudra un expert-comptable pour gérer les comptes de votre SASU : le professionnel peut vous proposer une prestation combinée, plus avantageuse.

Tarif pour les statuts : entre 800 et 1500 euros d’honoraires pour l’avocat ou l’expert-comptable.

Quel est le coût de publication d'une annonce légale de création de SASU ?

Jusqu’à présent, une certaine diversité de tarifs régnait concernant la publication d’une annonce légale de création de SASU. Le prix dépendait en particulier du journal choisi, mais aussi du nombre de lignes de l’annonce. A compter de 2021, le tarif unique est fixé à 141 euros hors taxes. A savoir que cette formalité est obligatoire.

Combien coûte l’immatriculation d’une SASU ?

Une fois que votre annonce légale de création de SASU aura été publiée, vous allez pouvoir effectuer l’immatriculation de votre entreprise. Le tarif varie selon que votre SASU est dédiée à une activité commerciale ou une activité artisanale.

  • SASU commerciale : immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • SASU artisanale : immatriculation au répertoire des métiers.

Le montant est de 39,42 euros pour une immatriculation de SASU commerciale et d’environ 140 euros pour une activité artisanale, ce montant variant en fonction des départements.

Vous devrez également prévoir environ 25 euros pour déclarer les bénéficiaires effectifs.

N’hésitez pas à avoir recours à un simulateur en ligne pour connaître les tarifs.

Quel est le montant total pour la création d’une SASU ?

Le montant total pour la création d’une SASU se déduit de l’addition des différents frais dont nous venons de parler :

  • Constitution du capital social
  • Rédaction des statuts
  • Honoraires du ou des commissaires aux apports
  • Immatriculation
  • Publication de l’avis de création dans un journal d’annonces légales
  • Frais CFE
  • Frais pour la déclaration des bénéficiaires effectifs
  • Frais de publication au BODACC
  • Stage préparatoire à l’installation.

Fourchette de dépense : entre 250 et 2000 euros.

Les frais complémentaires

Attention ! Il ne suffit pas de prendre en compte les frais que nous avons évoqués ci-dessus. Créer une entreprise et donc une SASU suppose d’autres dépenses, dont vous devez avoir conscience avant de vous lancer. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et pourrez prévoir votre budget en conséquence. L’important est d’établir un business plan qui prendra en compte tous les frais et essaiera dans l’idéal de budgétiser certains imprévus potentiels.

Les honoraires d’un commissaire aux comptes

Vos comptes d’entreprise devront être vérifiés par un commissaire aux comptes. Sa rémunération relève d’un barème légal et est définie par l’article R823-12 du code de commerce. Ce code prévoit un certain nombre d’heures de travail en fonction de la base barème relative à la société.

La base barème de votre SASU est déterminée à l’aide de l’addition suivante :

Total du bilan + total des produits d’exploitation + total des produits financiers = base barème

Ainsi, par exemple, pour une base barème de 305 000 euros, on compte 20 à 35 heures de travail pour la vérification des comptes. Comme on le voit, il demeure une petite marge pour la négociation du tarif, qui doit cependant entrer dans la fourchette. Compter 1800 euros pour 20 heures.

Le stage de préparation à l'installation (SPI)

Le stage de préparation à l’installation donne les clés nécessaires pour bien démarrer. Il doit être réalisé avant l’immatriculation. Il consiste en un volant de 30 heures réparties sur 5 jours. Le tarif varie selon les Chambres des Métiers, mais se situe dans une fourchette entre 200 et 350 euros.

A savoir que ce stage est facultatif (y compris pour les artisans), depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE.

L’acquisition d’un fonds de commerce

Si vous ouvrez une SASU commerciale, vous procéderez sans doute à l’acquisition d’un fonds de commerce. C’est le cas si vous reprenez une activité. Il n’est évidemment pas possible de donner un montant pour cette opération en elle-même, sachant que tout dépend du type d’activité et du matériel que vous rachetez.

Cette acquisition est cependant soumise à une taxe, qui est fixée en fonction du montant de votre achat.

La fraction du prix du fonds de commerce inférieure à 23 000 euros ne génère pas de taxe. Entre 23 000 et 200 000 euros, la taxe se monte à 3 % de l’acquisition, et elle est de 5 % au-delà.

Le dépôt de marque

Le dépôt de marque vous permet de protéger le nom qui désigne des produits ou des services. Là encore, la formalité est payante. Le dépôt, effectué électroniquement, vous est facturé 190 euros. Il convient d’ajouter 40 euros pour chaque classe ou type de produits ou de services.

Le dépôt de brevet

Vous pouvez souhaiter protéger votre invention grâce à un brevet. Cette procédure a un coût. Le dépôt du brevet lui-même vous coûtera 26 euros. S’y rajoutent 520 euros pour le rapport de recherche, 90 euros pour la délivrance du brevet et 42 euros par demande supplémentaire.

Le montant total d’un dépôt de brevet est donc de : 636 euros au minimum.

Les frais d’exploitation de SASU

C’est fait : votre SASU est enfin immatriculée. Vous avez créé votre capital social et satisfait aux différentes formalités. Il est temps de vous pencher sur les frais d’exploitation de votre SASU. Il s’agit de charges récurrentes, plus de charges ponctuelles, que vous devrez essayer d’anticiper. Ces dépenses sont nécessaires à votre activité et ce sont elles qui vous permettront de dégager du chiffre d’affaires.

Normalement, en amont de la création d’entreprise, il est indispensable de rédiger un business plan, dans lequel vous intégrez ce type de données. Vous y prenez aussi en compte les montants évoqués plus haut et nécessaires à la création de la SASU.

Voici une liste non exhaustive des frais qu’il faut envisager.

Frais courants :

  • Frais de tenue de compte bancaire ;
  • Téléphone, abonnement Internet ;
  • Logiciels ;
  • Matériel informatique ;
  • Domiciliation, loyer de bail commercial ou artisanal (établissement principal, éventuellement secondaire) ;
  • Frais de déplacement ;
  • Abonnement électrique, chauffage ;
  • Fournitures diverses ;
  • Frais pour formalités administratives diverses.

Gestion financière :

  • Honoraires d’expert-comptable, avec frais de réalisation des comptes annuels et frais pour le dépôt de ces comptes ;
  • Cotisations sociales ;
  • Taxes et impôts, contributions.

Autres frais :

  • Montant des éventuelles prestations de sous-traitance ;
  • Entretien du matériel informatique / réparation ;
  • Frais engagés pour de la communication, du marketing, de la prospection ;
  • Salaires et charges sociales si la SASU embauche du personnel ;
  • Frais de modification des statuts, si nécessaire.

La création d’une SASU comporte un ensemble de frais qu’il faut connaître avant de se lancer dans l’aventure. Certains sites Internet vous proposeront un simulateur de coût. N’hésitez pas à y avoir recours, pour avoir une idée de ce que vous devrez débourser pour lancer votre activité. Vous pourrez ainsi prévoir le budget suffisamment en amont et l’intégrer à votre business plan.

Anne Spicher