Peu médiatisé, le contrat de capitalisation est souvent confondu avec l’assurance vie. Pourtant, ses spécificités en font un levier patrimonial de tout premier plan pour investir, transmettre et optimiser l’impôt. Ce guide propose une lecture claire et exhaustive de ses atouts et de ses limites, pour savoir quand l’intégrer – et comment – à une stratégie globale.
Objectif : offrir un panorama opérationnel, nourri d’exemples, pour les particuliers comme pour les personnes morales.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale sur laquelle des versements sont investis dans différents supports (fonds en euros, unités de compte, supports immobiliers, parfois titres vifs et private equity selon le contrat). Les gains y capitalisent sans frottement fiscal tant qu’aucun rachat n’est réalisé. L’investisseur peut verser, arbitrer, racheter partiellement ou totalement, ou opter pour une sortie en rente.
Deux architectures coexistent :
Comme pour l’assurance vie, l’allocation peut être pilotée en gestion libre ou confiée à un mandat (gestion profilée/pilotée) suivant un profil de risque.
Les meilleurs contrats donnent accès à des fonds en euros à capital garanti (généralement entre 95 % et 100 % selon les conditions), à effet cliquet et participation aux bénéfices. L’objectif est d’amortir la volatilité des marchés et d’offrir une poche de stabilité.
Les UC regroupent OPCVM et ETF actions/obligations, fonds diversifiés, thématiques sectorielles et géographiques. Certaines offres incluent des titres vifs, élargissant encore la latitude de construction de portefeuille.
Les contrats avancés proposent SCPI, SCI, OPCI pour intégrer l’immobilier « pierre-papier ». Des poches private equity apparaissent sur des contrats haut de gamme, utiles pour la diversification à long terme.
Tant qu’il n’y a pas de rachat, aucune imposition n’est due au titre de l’impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux s’appliquent lors d’événements imposables (notamment lors des rachats sur les gains).
En cas de rachat, les gains inclus dans le rachat sont taxés selon la date des versements et l’antériorité du contrat. Deux cadres dominent :
À noter : seul le gain contenu dans le rachat est imposable, jamais le capital.
Un contrat ouvert depuis plus de 8 ans affiche 8 000 € de gains. Un rachat intégral sur une année permet, dans un couple, de neutraliser l’IR sur ces gains grâce à l’abattement de 9 200 €. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la part de gains.
Le contrat de capitalisation peut être donné de son vivant, fait marquant qui le distingue de l’assurance vie. Deux voies :
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral et ne comporte pas de clause bénéficiaire. La transmission d'un contrat de capitalisation suit donc le droit commun (réserve héréditaire, quotité disponible, abattements usuels). Un testament peut préciser les volontés, sous réserve du respect de la réserve.
En somme, le contrat de capitalisation ressemble beaucoup à l’assurance vie.
« Le contrat de capitalisation peut néanmoins faire l’objet d’un complément intéressant dans une stratégie de transmission globale. »
Le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales (sociétés commerciales, holdings patrimoniales, associations, fondations) alors que l’assurance vie ne l’est pas. Intérêts :
Particularité fiscale : sans rachat, une avance fiscale est ajoutée chaque année au résultat imposable, calculée forfaitairement selon la formule Versements × (105 % × TME). Cette avance est régularisée au rachat : si l’imposition sur les gains réels dépasse cette avance, un complément est dû ; sinon, l’excédent devient un avoir imputable.
À noter : ce mécanisme peut créer une imposition « à blanc » en année de marchés baissiers, d’où l’importance d’un horizon d’investissement adéquat et d’un suivi prudent.
Enveloppe capitalisante, fiscalité des rachats, supports disponibles, gestion libre ou pilotée : les similitudes sont fortes.
À noter : dans de nombreux cas, la stratégie optimale consiste à combiner assurance vie (pour la clause bénéficiaire et les abattements au décès) et contrat de capitalisation (pour la donation, le démembrement, ou l’usage en personne morale).
Une famille a déjà saturé les abattements « hors succession » via assurance vie. Le contrat de capitalisation sert à réaliser des donations échelonnées en pleine propriété ou en nue-propriété. Intérêt : purger les plus-values latentes à la donation, conserver l’antériorité fiscale, et diluer la base taxable via le barème du démembrement.
Une société à l’IS loge son excédent de trésorerie sur un contrat de capitalisation. La structure gagne en diversification, tient une comptabilité lisible (une ligne au bilan) et accepte l’avance fiscale annuelle, compensée par la régularisation au rachat.
Des rachats partiels programmés exploitent l’abattement annuel (4 600 €/9 200 €) pour générer des flux faiblement fiscalisés, tout en ménageant la trajectoire d’investissement (poids du fonds en euros versus UC).
À noter : certains contrats « nouvelle génération » alignent des frais compétitifs et un vaste univers d’investissement, quand d’autres restent chers et limités. La comparaison préalable est déterminante.
Non. Il n’intègre pas de clause bénéficiaire. Au décès, le contrat est intégré à l’actif successoral selon les règles de droit commun.
Non. L’antériorité est conservée par le bénéficiaire de la donation, qui profite aussitôt des avantages d’un contrat de plus de 8 ans le cas échéant.
La donation purge les plus-values latentes : elles sont prises en compte dans l’assiette des droits de donation, mais ne seront pas re-taxées à l’IR/PS lors d’un futur rachat par le donataire (seuls les gains post-donation le seront).
Pour placer et diversifier la trésorerie excédentaire dans une enveloppe structurée, avec accès aux fonds euros et UC. Attention à l’avance fiscale annuelle à l’IS (formule indexée sur le TME), régularisée au rachat.
Les deux sont complémentaires. L’assurance vie est préférable pour la clause bénéficiaire et les abattements au décès ; le « capi » se distingue pour la donation, le démembrement et l’accès aux personnes morales.
Objectif : 0 % de frais d’entrée, environ 0,50 %/an sur UC, arbitrages peu coûteux, et un fonds en euros compétitif. La différence de frais conditionne la performance nette.
Oui, si l’architecture le permet. Les meilleurs contrats offrent un large éventail (ETF à bas coûts, SCPI/SCI/OPCI, parfois titres vifs et private equity).
Le contrat reste ouvert et intègre l’actif successoral ; il ne se dénoue pas automatiquement comme une assurance vie. La répartition suit les règles de succession (éventuel testament sous réserve de la réserve héréditaire).
Oui, car l’abattement annuel (4 600/9 200 €) permet de générer des flux faiblement fiscalisés, utile pour compléter des revenus de manière régulière.
Les risques de marché sur les UC, le risque de sélection en l’absence d’architecture riche, et le risque de sous-performance nette en cas de frais élevés.