Comment passer d’une SASU à une SAS ?
Vous souhaitez transformer votre SASU en SAS ? Ces deux statuts sont particulièrement proches tant dans leur fonctionnement que dans leurs avantages et inconvénients.
La création d'une SASU comme la SAS offre des avantages bien spécifiques qui doivent être étudiés en fonction de votre projet, du nombre d’associés et de vos objectifs.
Toutefois, au fur et à mesure qu’une activité évolue, le dirigeant peut envisager de transformer sa SASU en SAS. Cette transformation est une étape clé afin d’élargir l’actionnariat, structurer la gouvernance mais aussi faciliter la levée des fonds.
Qu’est-ce qu’une SASU ? Pour quelles raisons la transformer en SAS ?
La SASU est une SAS (Société par Action Simplifiée) unipersonnelle, ce qui signifie qu’elle est constituée d’un seul actionnaire.
La SAS est quant à elle adaptée à une activité à plusieurs. Vous souhaitez faire évoluer votre activité ? Voici plusieurs raisons d’opter pour une SAS :
- Un statut adapté aux projets collaboratifs :
La SAS permet à plusieurs associés d’unir leurs compétences et leurs capitaux dans une même société.
- La liberté statutaire :
Les associés sont libres de définir les règles de fonctionnement et de direction de l’entreprise.
- Une attractivité pour les investisseurs :
Le statut juridique de la SAS est généralement privilégié par les investisseurs pour les levées de fonds.
- Une protection des associés :
Les patrimoines personnels des associés restent protégés.
Ainsi, la SAS peut vous permettre d’accueillir de nouveaux associés dans votre société et de renforcer la gouvernance. De plus, avec une SAS, il est possible d’anticiper la croissance et de préparer une levée de fonds.
SAS et SASU : points de comparaison
Le nombre d’actionnaires est la principale différence entre une SAS et une SASU. Tandis qu’une SAS exige un minimum de deux actionnaires, la SASU peut être constituée d’un seul actionnaire.
Les règles de fonctionnement sont toutefois les mêmes pour les deux statuts.
| SASU | SAS | |
| Nombre d’associés | Un seul associé | Plusieurs associés |
| Décisions | L’associé unique prend toutes les décisions | Décisions collectives des associés |
| Complexité des statuts | Statuts plus simples | Statuts plus complexes |
| Flexibilité | Très grande flexibilité | Grande flexibilité, mais discussions nécessaires entre associés |
Transformer votre SASU en SAS : les étapes
Il est particulièrement simple de transformer une SASU en SAS. Néanmoins, quelques formalités légales et administratives doivent toutefois être effectuées avec rigueur.
Formaliser la décision de l’associé unique
Avant de transformer une SASU en SAS, l’associé unique doit formaliser sa décision dans un procès-verbal. Celui-ci doit explicitement mentionner la volonté de l’associé unique de transformer la SASU en SAS.
Il doit également préciser les raisons qui justifient cette transformation ainsi que les modalités de l’opération.
Modifier les statuts
La transformation de la SASU en SAS entraîne également une mise à jour des statuts de l’entreprise. L’associé unique doit modifier :
- La structure de l’actionnariat : les noms des nouveaux associés, leurs apports ainsi que leurs parts respectives ;
- Les règles de gouvernance : les organes de direction doivent être redéfinis (président, directeur général, conseil d’administration, etc.) ;
- Les éventuelles clauses spécifiques : notamment les clauses d’agrément, de préemption ou d’exclusion qui permettent d’encadrer les relations entre les associés.
Modifier l’apport en capital
Lorsque de nouveaux associés rejoignent l’entreprise, ils doivent réaliser un apport en capital. Cet apport peut aussi bien être numéraire (somme d’argent), qu’en nature (bien matériel) ou en industrie (une compétence ou un savoir-faire).
Déclarer la transformation auprès du greffe
Les statuts étant modifiés, il vous faut ensuite déclarer la transformation de votre SASU en SAS auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour ce faire, il vous faut transmettre :
- Le procès-verbal de l’assemblée générale,
- Les nouveaux statuts de l’entreprise,
- Le formulaire M3 rempli afin de signaler les modifications.
Publier un avis dans un journal d’annonces légales
La transformation d’une SAS en SAS doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL). Cela permet de garantir l’information des tiers, qu’ils soient créanciers, partenaires ou clients.
Questions fréquentes
- Vous anticipez une croissance importante de votre entreprise qui pourrait nécessiter de ressources ou compétences supplémentaires,
- Une levée de fonds est en préparation,
- La structure de la gouvernance de votre société nécessite quelques ajustements,
- Vous souhaiteriez pouvoir accueillir de nouveaux associés.
- Les formalités administratives auprès du greffe (environ 200 à 300 euros).
- La publication dans un journal d’annonces légales (environ 100 à 200 euros).
- Les honoraires éventuels d’un avocat ou expert-comptable pour rédiger ou réviser les statuts.