SASU et URSSAF : Notre guide complet
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La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une étape essentielle pour les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité tout en profitant de la souplesse, des avantages fiscaux et du régime social du président de SASU.
La SASU, une fois créée, le dirigeant poursuit la gestion administrative de la société avec les différents aspects juridiques et sociaux, notamment les relations avec l’URSSAF.
L’URSSAF est un acteur clé dans le système de la protection sociale en France et dans la relation entre l’État et les entreprises.
La mission de collecte des cotisations sociales est essentielle au financement des prestations sociales qui garantissent la sécurité des citoyens.
Respecter les obligations légales envers l’URSSAF est crucial pour une entreprise pour éviter non seulement les sanctions, mais également pour bénéficier d’une couverture sociale.
Création de la SASU : quelles démarches administratives ?
La création d’une SASU est particulièrement simple mais nécessite toutefois de respecter quelques étapes indispensables pour se conformer aux exigences légales.
Le statut de la SASU séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa flexibilité et ses avantages. Cette forme juridique est particulièrement adaptée à ceux qui souhaite exercer seuls leur activité tout en protégeant leur responsabilité personnelle.
Pour la création d’une SASU, différentes étapes doivent être respectées.
La création d’une SASU passe par la rédaction des statuts de l’entreprise ainsi que de l’immatriculation de la société auprès du greffe.
Le président de SASU doit également déterminer la valeur de son capital et procéder à l’ouverture de son compte bancaire.
SASU et URSSAF : quel est le rôle de l’URSSAF ?
Chargé de la collecte des cotisations sociales, l’URSSAF est un organisme central pour toute entreprise, y compris la SASU.
Les relations d’une SASU avec l’URSSAF débutent dès la création de la société qui doit commencer à déclarer et à payer ses cotisations sociales. Le lien entre l’URSSAF et une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est fondamentale.
En tant qu’assimilé salarié, le président de SASU est soumis à l’impôt sur le revenu pour le salaire qu’il se verse. De fait, l’URSSAF joue un rôle crucial tant dans la gestion sociale de la société que la gestion fiscale.
Le rôle de régulation de l'URSSAF
L’URSSAF dispose également d’une autre fonction de régulation qui vise à procéder à des contrôles auprès de toutes les entreprises, dont la SASU.
L’URSSAF procède parfois à des contrôles inopinés pour s’assurer que les cotisations sociales sont correctement déclarées et payées.
Lorsqu’il y a un manquement, la société risque une sanction qui peut s’avérer parfois particulièrement lourde en fonction de l’objet du manquement et de son montant.
En revanche, une société qui rencontre des difficultés financières peut solliciter dans certains cas un délai de paiement, même si cela ne la dispensera pas de payer les cotisations dues.
Régime social du dirigeant de SASU
Le président de SASU dispose d’un statut particulier. En effet, il est considéré comme travail non salarié mais bénéficie des avantages d’un assimilé salarié lorsqu’il décide de se rémunérer.
Le régime social du président de SASU est identique à celui d’un salarié. Cela signifie que de par le versement de cotisations sociales et patronales, il cotise à l’assurance maladie, à l’ouverture de droits maternité et de droits à la retraite.
Les cotisations sociales du président de SASU
Les cotisations sociales du dirigeant d’une SASU sont calculées sur la base du salaire qu’il se verse chaque mois. Elles sont versées directement à l’URSSAF qui cotise le montant total des cotisations sociales pour le régime général.
Pour un président de SASU, les charges sont relativement élevées. Cependant, elles permettent au dirigeant de bénéficier d’une couverture complète.
Les cotisations minimales
Lorsqu’un président de SASU fait le choix de ne pas se verser de rémunération, il est tout de même soumis au versement de cotisations minimales pour bénéficier de droits sociaux associés. Ces cotisations minimales sont également versées à l’URSSAF et permettent de cotiser aux régimes retraite et maladie.
À noter : Certaines exonérations de charges sont possibles, comme l'exonération de certaines cotisations sociales pour les jeunes entreprises ou les entreprises en difficulté (ex : ACCRE, aides pour les créateurs d'entreprise).
Questions fréquentes
L’organisme peut également entamer des démarches de recouvrement et poursuivre le dirigeant pour défaut de paiement.