SASU et chômage : Est-ce vraiment compatible ?
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En France, une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez créer une SASU ?
La période de chômage est parfois le moment idéal de se lancer dans l’entreprenariat. En effet, il est parfois possible de cumuler allocations de retour à l’emploi (ARE) et fonctions de dirigeant de SASU.
Découvrez toutes les informations sur la compatibilité SASU et chômage dans cet article.
Le statut du dirigeant de SASU
Le président est par définition le dirigeant de SASU. De fait, il est chargé de représenter la société dans tous les aspects de son fonctionnement.
Le rôle du président est défini par les statuts de la société, qui lui confèrent une grande autonomie dans la prise de décisions et la représentation légale de la société.
Le dirigeant de SASU peut décider d’être rémunéré, ou non. Néanmoins, ses missions et responsabilités restent identiques, quelle que soit la forme de sa rémunération.
Le président d’une SASU peut percevoir une rémunération sous différentes formes :
- Un salaire fixe ou un salaire variable: cette forme de rémunération est semblable à un salarié, le dirigeant de SASU bénéficie de certains avantages sociaux.
- Des dividendes de SASU: ces montants de rémunérations sont issus des bénéfices de la société. Ils sont néanmoins soumis à des règles spécifiques de distribution.
- Une non-rémunération: certains dirigeants décident de ne pas se rémunérer, principalement en début d’activité.
En amont du calcul de la rémunération du président, nous vous conseillons d’évaluer les ressources et les obligations financières de la société. Quelques éléments clés sont à prendre en compte :
- Les charges fixes de la SASU : cela inclus toutes les dépenses fréquentes : loyer, abonnements, factures d’énergie, assurances ou frais bancaires.
- Les charges variables : cela concerne les fournitures, prestations externes ou encore les coûts imprévus.
- La trésorerie disponible : le solde doit être suffisant pour couvrir les mois à venir.
- Les dotations aux amortissements : assurez-vous des provisions nécessaires pour le renouvellement de vos équipements et le maintien de vos actifs.
Cumul rémunération président de SASU et chômage
Dans le cas où vous vous trouvez en période de chômage en amont de la création de votre entreprise, il est possible de cumuler les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une fonction de président de SASU.
Toutefois, ce cumul est uniquement possible si le dirigeant a opté pour le maintien de ses allocations ARE. Le cumul SASU et chômage n’est en effet pas envisageable si l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) a été sollicitée.
À noter : si vous faîtes le choix de maintenir vos allocations, vous pouvez percevoir vos ARE tout en exerçant en tant que président de SASU. Chez 100 jours pour entreprendre, nous conseillons aux nouveaux dirigeants de SASU de bien réfléchir à ces options afin de maximiser les chances de succès et de sécurité des entrepreneurs.
Lorsqu’un dirigeant de SASU décide de cesser son activité, la question du droit au chômage devient alors centrale, surtout si la cessation d’activité fait suite à des difficultés économiques ou à la fermeture de l’entreprise.
En effet, le président de SASU n’a pas le même statut qu’un salarié classique. Cela signifie que le versement d’une allocation chômage n’est pas automatique et qu’il existe quelques critères pour en avoir le droit.
| Situation | Conditions d'accès au chômage | Démarches à suivre | Remarques |
| Président rémunéré | Cotisation à l’assurance chômage (rémunération pendant au moins 4 mois). | S’inscrire à Pôle emploi et fournir les justificatifs de cessation d'activité. | Peut prétendre au chômage si les critères sont remplis. |
| Président non rémunéré | Aucune cotisation, pas de droit au chômage. | Aucune inscription à Pôle emploi possible pour le chômage. | Il est essentiel de se verser une rémunération pour cotiser à l’assurance chômage. |
| Cessation pour raisons économiques | Droit au chômage si la fermeture est économique et la rémunération était régulière. | Inscription à Pôle emploi et fourniture des justificatifs de la fermeture. | La cessation d’activité doit être due à des raisons économiques. |
| Liquidation judiciaire | Droit au chômage si rémunération avant la liquidation. | Inscription à Pôle emploi avec documents relatifs à la liquidation. | La liquidation judiciaire ouvre des droits au chômage si les conditions sont remplies. |
| Démission | Pas de droit au chômage pour une démission volontaire. | Aucune démarche possible pour le chômage. | La démission ne permet pas d’accéder au chômage. |
| Assurance chômage privée (Madelin) | Couvre le chômage en cas de cessation d’activité, même sans cotisation publique. | Souscrire un contrat Madelin avant la fermeture. | Une solution privée mais coûteuse pour les dirigeants. |
| ACRE | Réduction des charges sociales mais ne remplace pas l’indemnisation chômage. | Aucune démarche pour le chômage, mais exonération de charges. | L’ACRE aide au démarrage, mais ne couvre pas le chômage. |
| Reconversion professionnelle | Droit au chômage si reconversion dans un emploi salarié après avoir cotisé. | Inscription à Pôle emploi pour reconversion professionnelle. | La reconversion salariale permet de bénéficier du chômage sous réserve de cotisations antérieures. |
Chômage en cas de fermeture de SASU
Le dirigeant qui a été licencié par sa propre entreprise doit procéder à des démarches précises pour accéder à ses droits. Il doit dans un premier temps procéder à son inscription auprès des servies de France Travail.
Aussi, il doit pouvoir présenter les justificatifs nécessaires : bilans financiers, preuves de cessation d’activité, etc.
Dans certains cas, une indemnisation peut lui être accordée. Celle-ci est néanmoins basée sur la situation économique du dirigeant.
Contrat Madelin : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat Madelin est un contrat de prévoyance à destination des travailleurs non-salariés, tels que les dirigeants de SASU. Le contrat permet de bénéficier d’une couverture sociale en matière de retraite, de prévoyance et de santé. Cependant, la condition principale pour souscrire ce type de contrat résulte dans le fait que le dirigeant de SASU perçoive un salaire régulier.
Il existe plusieurs types de couvertures :
- Retraite Madelin : le contrat permet au président de constituer une retraite complémentaire avec des cotisations déductibles des revenus professionnels. Cela permet de réduire l’imposition.
- Prévoyance Madelin : elle couvre les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable.
- Santé Madelin : certains contrats prévoient une couverture santé (frais médicaux, hospitalisation, etc.).
Le contrat Madelin est individuel et peut être mis en place par la SASU pour son dirigeant. Il peut permettre de déduire une partie des cotisations versées pour ce contrat de ses bénéfices.
À noter : Afin de bien comprendre les modalités du contrat, nous vous conseillons de consulter un conseiller spécialisé en gestion du patrimoine ou un expert-comptable.
Questions fréquentes
- Avoir perçu une rémunération pendant une durée suffisante (généralement 4 mois sur les 24 derniers mois).
- Avoir cotisé au régime de l’assurance chômage en tant que salarié.
- La cessation de l’activité doit être liée à des raisons économiques ou à la fermeture de l’entreprise, et non une démission volontaire.