Toutes les informations sur la SASU à l’IR

La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une option souvent retenue par les entrepreneurs qui souhaitent diriger seul leur entreprise, tout en bénéficiant d’une structure juridique flexible et adaptée à leur situation.

La SASU présente de nombreux avantages, notamment celui de pouvoir choisir entre deux régimes d’imposition : l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR).

Les régimes d’imposition à l’IR ou IS ont chacun leurs propres caractéristiques, leurs avantages et leurs inconvénients. Si l’IR n’est pas le mode d’imposition par défaut lors de la création d’une SASU, il convient néanmoins d’étudier ses spécificités afin d’opter pour le régime d’imposition le plus adapté à votre activité.

SASU à l’IR : qu’est-ce que c’est ?

La SASU à l’IR est une structure juridique dans laquelle les bénéfices de la société sont imposés directement à l’associé unique, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Contrairement à une SASU à l’IS où la société est imposée en tant que personne morale distincte, cette option peut être particulièrement intéressante pour les jeunes entreprises à revenus modestes ou les entrepreneurs qui débutent leurs activités.

Cependant, le régime d’imposition à l’IR est soumis à quelques conditions plutôt strictes :

• La SASU doit avoir moins de 5 ans lors de la demande d’option pour l’IR et doit employer moins de 50 salariés.
• Durée limitée : la SASU peut choisir l’IR seulement pour une durée maximale de cinq années consécutives.
• Respecter une liste d’activités éligibles : certaines activités peuvent être exclues de cette liste, telles que celles relevant de la gestion de patrimoine mobilier, ou immobilier.
• Faire une demande formelle : lors de la création de la SASU, le président de la SASU doit formuler explicitement sa demande, puisque l’IS reste le mode d’imposition par défaut.

Pourquoi choisir une SASU à l’IR ?

L’imposition sur le revenu présente plusieurs avantages, surtout en début d’activité. Cependant ce régime d’imposition a aussi des limites, qu’il est indispensable de connaître avant de lancer son activité et de se lancer dans la création d'une SASU.

Les avantages de l’IR pour une SASU

Si la rémunération du président de SASU reste faible, le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut se trouver plus avantageux que l’impôt sur les sociétés, qui lui présente un taux fixe (généralement de 25% ou 15% sous conditions).

L’imposition des bénéfices directement au président de la SASU permet également de profiter d’une simplicité administrative en comparaison avec l’imposition sur les sociétés.

Enfin, en cas de pertes, celles-ci peuvent être imputées sur le revenu global de l’associé unique, ce qui peut ainsi permettre de réduire sa base d’imposition globale.

Les inconvénients de l’IR pour une SASU

Au-delà des avantages que présente le régime d’imposition de l’IR pour une SASU, des inconvénients sont également à prendre en compte.

Le choix de l’IR ne peut qu’être temporaire pour une SASU (5 ans maximum). De fait, il est nécessaire de préparer une transition vers l’IS une fois les 5 années d’exercice atteintes.

Aussi, en cas de revenus élevés, le barème progressif de l’imposition sur les revenus peut conduire à une imposition plus lourde que le taux fixe de l’impôt sur les sociétés.

La comptabilité pour une SASU à l’IR

Si la SASU bénéficie de certains allègements en fonction de son activité, la comptabilité en SASU doit respecter plusieurs obligations légales, quel que soit le régime d’imposition choisi :

• Une bonne tenue des comptes : la société doit tenir une comptabilité générale et présenter des documents comptables conformes, tels que le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
• Une déclaration fiscale : dans une SASU à l’IR, les bénéfices doivent être reportés dans la déclaration personnelle de revenus de l’associé unique.
• Une gestion des pertes : la comptabilité en SASU permet aussi de suivre les pertes pour pouvoir les imputer correctement sur le revenu global de l’associé unique.

Les impacts sur la rémunération du président de SASU

La rémunération du président de SASU joue un rôle prédominant dans le choix du régime d’imposition de la SASU. Dans une SASU à l’IR, la rémunération est considérée comme une partie du résultat imposable qui est donc soumise au barème de l’IR.

Par conséquent, contrairement à une SASU à l’IS où la rémunération peut être déduite du résultat imposable, la SASU à l’IR, elle est directement ajoutée aux revenus de l’associé unique.

De plus, la rémunération du président de SASU entraîne des charges sociales pouvant s’avérer importantes.

100 jours pour entreprendre vous conseille de bien étudier les impacts sur la rémunération pour chaque mode d’imposition. Voici dans un tableau récapitulatif les différences entre IR ou IS :

Questions fréquentes