Imposition de SASU : IS ou IR ?

Le choix du régime fiscal après la création d'une SASU est stratégique. En effet, celui-ci peut avoir un impact majeur sur la rentabilité de l’entreprise ainsi que sur la situation de l’associé unique.

Le régime d'impôt sur les sociétés est appliqué par défaut à la SASU.

Toutefois, il existe quelques situations où le régime d'impôt sur le revenu est davantage bénéfique à l’entreprise. Le dirigeant d’une SASU peut, selon certaines conditions, émettre la volonté d’un régime fiscal d’impôt sur le revenu.

Il est donc essentiel de bien comprendre les mécanismes et les spécificités de ces deux régimes fiscaux afin d’évaluer autant les avantages que les inconvénients.

La SASU à l’IS

La SASU est une forme juridique composée d’une personnalité morale. Son fonctionnement repose sur un associé unique qui peut être une personne physique ou bien morale.

Généralement, l’associé unique joue le rôle de président de la SASU. Cette forme juridique permet au dirigeant une grande souplesse et une fiscalité plutôt avantageuse lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Pour rappel, l’impôt sur les sociétés est calculé à partir des bénéfices annuels d’une entreprise. À chaque fin d’exercice, la SASU doit procéder au paiement de l’IS selon un taux d’imposition qui varie selon le chiffre d’affaires.

Le régime d’impôt sur les sociétés est appliqué par défaut à une SASU. De fait, celle-ci est taxée directement sur ses bénéfices.

Le régime fiscal de l’IS

Le régime fiscal de l’IS présente plusieurs avantages, notamment celui de son taux avantageux. Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est fixé à 25% depuis 2022. Sous certaines conditions, les sociétés avec des bénéfices inférieurs à 42 500 € peuvent bénéficier d’un taux réduit à 15%.

En outre, elles doivent avoir réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et disposer d’un capital entièrement libéré et détenu à 75% par des personnes physiques.

En ce qui concerne la déductibilité des charges, la rémunération du dirigeant de la SASU et toutes autres charges professionnelles (matériels, loyers par exemple) sont déductibles de l’impôt.

Généralement, le régime fiscal de l’IS est avantageux pour une SASU puisque le taux minimum pour l’impôt sur les sociétés est inférieur au taux maximum du barème de l’impôt sur le revenu, qui peut atteindre jusqu’à 45%. Aussi, l’IS permet à une SASU d’imputer les déficits sur les bénéfices imposables futurs de la société.

La SASU à l’IR 

La SASU à l’IR est une structure juridique dans laquelle les bénéfices de la société sont imposés directement à l’associé unique, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Contrairement à une SASU à l’IS où la société est imposée en tant que personne moral distincte, cette option peut être particulièrement intéressante pour les jeunes entreprises à revenus modestes ou les entrepreneurs qui débutent leurs activités.

Cependant, le régime d’imposition à l’IR est soumis à quelques conditions plutôt strictes :

• La SASU doit avoir moins de 5 ans lors de la demande d’option pour l’IR et doit employer moins de 50 salariés.
• Sa durée est limitée : la SASU peut choisir l’IR seulement pour une durée maximale de cinq années consécutives.
• Une liste d’activités éligibles : certaines activités peuvent être exclues de cette liste, telles que celles relevant de la gestion de patrimoine mobilier, ou immobilier.
• Une demande formelle : lors de la création de la SASU, le président de la SASU doit formuler explicitement sa demande, puisque l’IS reste le mode d’imposition par défaut.

Les avantages de l’IR pour une SASU

Si la rémunération du président de SASU reste faible, le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut se trouver plus avantageux que l’impôt sur les sociétés, qui lui présente un taux fixe (généralement de 25% ou 15% sous conditions).

L’imposition des bénéfices directement au président de la SASU permet également de profiter d’une simplicité administrative en comparaison avec l’imposition sur les sociétés.

Enfin, en cas de pertes, celles-ci peuvent être imputées sur le revenu global de l’associé unique, ce qui peut ainsi permettre de réduire sa base d’imposition globale.

Les inconvénients de l’IR pour une SASU

Au-delà des avantages que présente le régime d’imposition de l’IR pour une SASU, des inconvénients sont également à prendre en compte. Le choix de l’IR ne peut qu’être temporaire pour une SASU (5 ans maximum). De fait, il est nécessaire de préparer une transition vers l’IS une fois les 5 années d’exercice atteintes.

Aussi, en cas de revenus élevés, le barème progressif de l’imposition sur les revenus peut conduire à une imposition plus lourde que le taux fixe de l’impôt sur les sociétés.

La comptabilité pour une SASU à l’IR

Si la SASU bénéficie de certains allègements en fonction de son activité, la comptabilité en SASU doit respecter plusieurs obligations légales, quel que soit le régime d’imposition choisi :

• Une bonne tenue des comptes : la société doit tenir une comptabilité générale et présenter des documents comptables conformes, tels que le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
• Une déclaration fiscale : dans une SASU à l’IR, les bénéfices doivent être reportés dans la déclaration personnelle de revenus de l’associé unique.
• Une gestion des pertes : la comptabilité en SASU permet aussi de suivre les pertes pour pouvoir les imputer correctement sur le revenu global de l’associé unique.

Choisir entre IR et IS :

En fonction de votre projet et de la situation de votre entreprise, il peut être intéressant de basculer sur un régime d’impôt sur le revenu, notamment en début d’activité. Voici quelques critères à prendre en compte pour déterminer votre régime fiscal :

• Les objectifs de votre SASU :
  • Optimisation de la fiscalité personnelle.
  • Réinvestissement des bénéfices : l’IS est plus adapté pour accumuler du capital au sein de la société.
  • Versement de dividendes vs rémunération : comparaison des charges sociales et fiscales.
• La rentabilité votre activité :
  • Faible rentabilité : l'IR peut être pertinent pour éviter une double imposition.
  • Forte rentabilité : l’IS offre des avantages pour réinvestir les bénéfices dans la SASU.

Afin de vous aider au mieux à faire votre choix entre une SASU à l’IR ou à l’IS, voici une comparaison chiffrée à partir d’une situation :

Questions fréquentes