Mathieu Barthelemy
Par Mathieu BARTHELEMY Modifié le 30/12/24 à 13:40

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise appréciée des entrepreneurs qui souhaite bénéficier autant de souplesse que de protection.

Variante de la SAS, la SASU se distingue par le fait qu’elle ne comporte qu’un seul actionnaire.

Outre le fait d’offrir une grande flexibilité au dirigeant dans les décisions quotidiennes de gestion, la création d'une SASU offre plusieurs avantages :

  • responsabilité limitée,
  • régime fiscal avantageux,
  • protection sociale du président si celui-ci bénéficie d’une rémunération et d’un statut assimilé au salarié.

En effet, la rémunération du dirigeant de SASU est un aspect fondamental de ce statut puisqu’elle fixe le régime dans lequel évolue la société.

Président de SASU :  quel est son rôle ?

Le président est par définition le dirigeant de SASU. De fait, il est chargé de représenter la société dans tous les aspects de son fonctionnement.

Le rôle du président est défini par les statuts de la société, qui lui confèrent une grande autonomie dans la prise de décisions et la représentation légale de la société.

Le président est le représentant légal de la SASU, il agit donc au nom de l’entreprise pour signer et négocier des contrats, engager des partenaires commerciaux et administratifs, mais également pour répondre aux obligations légales de la société.

Bon à savoir
le président peut être l’associé unique de la SASU, mais il peut également désigner un tiers comme président.

Rémunération du dirigeant de SASU : est-elle obligatoire ?

Le dirigeant de SASU peut décider d’être rémunéré, ou non. Néanmoins, ses missions et responsabilités restent identiques, quelle que soit la forme de sa rémunération.

Le président d’une SASU peut percevoir une rémunération sous différentes formes :

  • Un salaire fixe ou un salaire variable : cette forme de rémunération est semblable à un salarié, il bénéficie de certains avantages sociaux.
  • Des dividendes de SASU : ces montants de rémunérations sont issus des bénéfices de la société. Ils sont néanmoins soumis à des règles spécifiques de distribution.
  • Une non-rémunération : certains dirigeants décident de ne pas se rémunérer, principalement en début d’activité.

Calcul du salaire du président de SASU

La rémunération du président doit être calculée selon une donnée essentielle : les charges sociales.

Voici une formule de calcul simple, qui vous permet de bénéficier d’une approximation du coût du salaire d’un dirigeant de SASU pour la société : salaire net + (salaire net x 0,80).

Par exemple, pour un salaire brut mensuel de 4 000€, les charges sociales s’élèvent à 2 499€, le coût total pour la SASU atteint 5 634€.

A savoir
Il n’existe aucune obligation légale imposant un salaire minimum. Le montant du salaire du dirigeant reste donc libre, ce qui permet une grande souplesse pour adapter le salaire du président à la trésorerie de la SASU. Néanmoins, afin de cotiser pour la retraite, il convient que le salaire du président soit au moins égal à 600 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC).

L’équilibre financier de votre SASU est primordial : nos conseils

En amont du calcul de la rémunération du président, nous vous conseillons d’évaluer les ressources et les obligations financières de la société. Quelques éléments clés sont à prendre en compte :

  • Les charges fixes de la SASU : cela inclus toutes les dépenses fréquentes : loyer, abonnements, factures d’énergie, assurances ou frais bancaires.
  • Les charges variables : cela concerne les fournitures, prestations externes ou encore les coûts imprévus.
  • La trésorerie disponible : le solde doit être suffisant pour couvrir les mois à venir.
  • Les dotations aux amortissements : assurez-vous des provisions nécessaires pour le renouvellement de vos équipements et le maintien de vos actifs.

Cumul du salaire du président de SASU avec les allocations chômage

Dans le cas où vous vous trouvez en période de chômage en amont de la création de votre entreprise, il est possible de cumuler les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une fonction de président de SASU.

Toutefois, ce cumule est uniquement possible si le dirigeant a opté pour le maintien de ses allocations ARE. Le cumul n’est en effet pas envisageable si l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) a été sollicitée.

A noter
si vous faîtes le choix de maintenir vos allocations, vous pouvez percevoir vos ARE tout en exerçant en tant que président de SASU. Chez 100 jours pour entreprendre, nous conseillons aux nouveaux dirigeants de SASU de bien réfléchir à ces options afin de maximiser les chances de succès et de sécurité des entrepreneurs.

Le régime social du président de SASU

Le régime social du président de SASU est lié à sa rémunération. En effet, un président rémunéré est assimilé à un salarié. Il cotise donc aux régimes d’assurance maladie, vieillesse et familiale.

En revanche, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Un président non rémunéré ne bénéficie lui d’aucune protection sociale.

Attention
Si le président rémunéré est assimilé au statut de salarié et bénéficie de protections sociales, il est néanmoins confronté à d’importantes charges sociales qui peuvent représenter jusqu’à 80% de la rémunération nette.

Création de SASU et salaire du président : quel régime fiscal ?

Le traitement fiscal du salaire du président diffère selon sa nature :

  • Salaire : sa rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu selon un barème progressif.
  • Dividendes de SASU : soumis à la flat tax (30%) ou au barème de l’impôt sur le revenu (sur option).
  • Option pour l’impôt sur le revenu : les jeunes SASU peuvent en bénéficier sous certaines conditions, en remplacement de l’impôt sur la société.

Le compte courant d’associé : quels sont les intérêts ?

Le dirigeant de SASU peut choisir une autre forme de rémunération en utilisant le compte courant d’associé, à condition d’être l’associé unique de la SASU.

Concrètement, le président peut prêter de l’argent à la société, en contrepartie, il perçoit des intérêts sur les sommes prêtées qui sont définis par les termes du contrat de prêt.

Cette possibilité offre une flexibilité financière qui permet à la société de surmonte des besoins de trésorerie ponctuels, mais également au président de percevoir une rémunération de façon indirecte.

Bon à savoir
Les intérêts doivent respecter le taux légal en vigueur pour être déductibles fiscalement par la société.

Les avantages en nature

En complément ou en remplacement d’une rémunération, le dirigeant de la SASU peut bénéficier d’avantages en nature : biens ou services mis à disposition par l’entreprise.

Généralement, les avantages en nature portent sur la mise à disposition d’un véhicule de fonction, d’un smartphone, d’un ordinateur portable ou encore d’un logement de fonction.

Pour le dirigeant, ces avantages sont assimilés à une forme de rémunération qui doivent être déclarés dans la déclaration de revenus. Pour la société, ces avantages sont considérés comme des charges qui peuvent être déduites fiscalement.

Attention
Une mauvaise gestion des avantages en nature peut entraîner des redressements fiscaux. Chez 100 jours pour entreprendre, nous vous conseillons aux présidents de SASU de bien évaluer leurs besoins et de privilégier des avantages en nature qui profitent réellement à la valeur de leur activité.

Les actions gratuites ou bons de souscriptions d’actions

Sous le régime de la SASU, le salaire du dirigeant peut également être partiellement ou totalement constitué sous forme d’actions gratuites ou de bons de souscription d’actions (BSA).

Cette rémunération implique toutefois un changement dans la structure de la société qui doit ouvrir le capital à d’autres investisseurs ou actionnaires. Cette option peut être particulièrement avantageuse dans un contexte de croissance ou de levée de fonds.

Bon à savoir
Les BSA sont des valeurs mobilières permettant à leur détenteur de souscrire des actions de la société à un prix fixé à l’avance, et ce, pour une durée déterminée. Cette forme de rémunération offre une alternative non négligeable au dirigeant, car elle lui permet de bénéficier d’une valorisation future de la société en complément de ses éventuels dividendes.

Dividendes de SASU vs salaire

Choisir entre un salaire minimum et les dividendes peut représenter un dilemme pour l’associé unique de la SASU qui doit penser aux avantages et aux inconvénients de chaque formule de rémunération.

Nous vous proposons un tableau de comparaison pour vous permettre de mieux comprendre les points de divergence entre chaque statut :

Critère Salaire Dividendes
Fiscalité Barème progressif de l’impôt sur le revenu Flat tax ou IR sur option
Protection sociale Oui Non
Charges sociales Élevées Faibles
Avantages pour la retraite Oui Non
Régularité des versements Versement mensuel Versement annuel
A noter
Chez 100 jours pour entreprendre, nous vous conseillons d’anticiper vos besoins personnels avant de déterminer votre mode de rémunération. En optant pour une stratégie salaire et dividende équilibrée, les charges sociales peuvent être limitées tout en assurant une protection suffisante.

Gestion du report à nouveau

Le report à nouveau est une stratégie de gestion qui permet de conserver les bénéfices non distribués pour des besoins futurs. Cette option peut s’avérer avantageuse pour optimiser les finances de la SASU et ainsi limiter la fiscalité immédiate.

Ce report correspond à une somme d’argent qui, après avoir été générée par la société, n’est ni distribuée sous forme de dividendes, ni utilisée pour d’autres allocations.

Qu’il soit positif ou négatif, le montant est reporté dans le compte de l’exercice de la société. Dans le cas où la société réalise un bénéfice, celui-ci peut être mis en report à nouveau plutôt que distribuer, ce qui permet de consolider la trésorerie de l’entreprise.

Dans le cas contraire, si l’entreprise subit une perte, celle-ci peut également être reportée afin de déduire les bénéfices futurs, cela permet de réduire la base imposable de l’exercice suivant.

Le report à nouveau joue un rôle stratégique, notamment lorsque l’associé unique d’une SASU a une flexibilité importante concernant la distribution des bénéfices.

Il offre non seulement une fiscalité avantageuse mais également une sécurité de trésorerie.

A noter
La décision de reporter les bénéfices de la société doit être validée lors d’une réunion de l’assemblée générales annuelle.

Questions fréquentes

Le président peut en effet percevoir un salaire en tant que dirigeant de la société et bénéficier en complément des dividendes de SASU. Cependant, il est essentiel de répartir de façon équilibrée ces deux modes de rémunération afin d’optimiser les aspects fiscaux et sociaux.

Le dirigeant qui ne bénéficie pas de rémunération, ne bénéficie pas non plus d’une couverture sociale. Cette option est généralement de courte durée, notamment quelques mois après la création d’une SASU. Dans certains cas, le président peut percevoir des aides au retour à l’emploi (ARE) de la part de France Travail.

La rémunération du dirigeant peut être modifiée à tout moment. Les modifications peuvent être à l’initiative de l’associé unique de la SASU ou de l’assemblée générale. Cette flexibilité permet d’ajuster les revenus du dirigeant à la situation financière de la SASU.

Les dividendes de SASU sont soumis à la flat tax de 30% qui inclue l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).

Le président d’une SASU avec une trésorerie insuffisante peut décider d’opter pour une absence de rémunération temporaire. Toutefois, cette absence de salaire implique des inconvénients pour le président, notamment l’absence de protection sociale.
Mathieu Barthelemy

Mathieu Barthélemy accompagne les créateurs d'entreprise dans leurs démarches juridiques, allant de la sélection du statut juridique à la gestion des obligations réglementaires, en fournissant des conseils pratiques et adaptés aux besoins de chaque entrepreneur.