Salaire du président de SASU : les spécificités de sa rémunération
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La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise appréciée des entrepreneurs qui souhaite bénéficier autant de souplesse que de protection.
Variante de la SAS, la SASU se distingue par le fait qu’elle ne comporte qu’un seul actionnaire.
Outre le fait d’offrir une grande flexibilité au dirigeant dans les décisions quotidiennes de gestion, la création d'une SASU offre plusieurs avantages :
- responsabilité limitée,
- régime fiscal avantageux,
- protection sociale du président si celui-ci bénéficie d’une rémunération et d’un statut assimilé au salarié.
En effet, la rémunération du dirigeant de SASU est un aspect fondamental de ce statut puisqu’elle fixe le régime dans lequel évolue la société.
Président de SASU : quel est son rôle ?
Le président est par définition le dirigeant de SASU. De fait, il est chargé de représenter la société dans tous les aspects de son fonctionnement.
Le rôle du président est défini par les statuts de la société, qui lui confèrent une grande autonomie dans la prise de décisions et la représentation légale de la société.
Le président est le représentant légal de la SASU, il agit donc au nom de l’entreprise pour signer et négocier des contrats, engager des partenaires commerciaux et administratifs, mais également pour répondre aux obligations légales de la société.
Rémunération du dirigeant de SASU : est-elle obligatoire ?
Le dirigeant de SASU peut décider d’être rémunéré, ou non. Néanmoins, ses missions et responsabilités restent identiques, quelle que soit la forme de sa rémunération.
Le président d’une SASU peut percevoir une rémunération sous différentes formes :
- Un salaire fixe ou un salaire variable : cette forme de rémunération est semblable à un salarié, il bénéficie de certains avantages sociaux.
- Des dividendes de SASU : ces montants de rémunérations sont issus des bénéfices de la société. Ils sont néanmoins soumis à des règles spécifiques de distribution.
- Une non-rémunération : certains dirigeants décident de ne pas se rémunérer, principalement en début d’activité.
Calcul du salaire du président de SASU
La rémunération du président doit être calculée selon une donnée essentielle : les charges sociales.
Voici une formule de calcul simple, qui vous permet de bénéficier d’une approximation du coût du salaire d’un dirigeant de SASU pour la société : salaire net + (salaire net x 0,80).
Par exemple, pour un salaire brut mensuel de 4 000€, les charges sociales s’élèvent à 2 499€, le coût total pour la SASU atteint 5 634€.
L’équilibre financier de votre SASU est primordial : nos conseils
En amont du calcul de la rémunération du président, nous vous conseillons d’évaluer les ressources et les obligations financières de la société. Quelques éléments clés sont à prendre en compte :
- Les charges fixes de la SASU : cela inclus toutes les dépenses fréquentes : loyer, abonnements, factures d’énergie, assurances ou frais bancaires.
- Les charges variables : cela concerne les fournitures, prestations externes ou encore les coûts imprévus.
- La trésorerie disponible : le solde doit être suffisant pour couvrir les mois à venir.
- Les dotations aux amortissements : assurez-vous des provisions nécessaires pour le renouvellement de vos équipements et le maintien de vos actifs.
Cumul du salaire du président de SASU avec les allocations chômage
Dans le cas où vous vous trouvez en période de chômage en amont de la création de votre entreprise, il est possible de cumuler les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une fonction de président de SASU.
Toutefois, ce cumule est uniquement possible si le dirigeant a opté pour le maintien de ses allocations ARE. Le cumul n’est en effet pas envisageable si l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) a été sollicitée.
Le régime social du président de SASU
Le régime social du président de SASU est lié à sa rémunération. En effet, un président rémunéré est assimilé à un salarié. Il cotise donc aux régimes d’assurance maladie, vieillesse et familiale.
En revanche, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Un président non rémunéré ne bénéficie lui d’aucune protection sociale.
Création de SASU et salaire du président : quel régime fiscal ?
Le traitement fiscal du salaire du président diffère selon sa nature :
- Salaire : sa rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu selon un barème progressif.
- Dividendes de SASU : soumis à la flat tax (30%) ou au barème de l’impôt sur le revenu (sur option).
- Option pour l’impôt sur le revenu : les jeunes SASU peuvent en bénéficier sous certaines conditions, en remplacement de l’impôt sur la société.
Le compte courant d’associé : quels sont les intérêts ?
Le dirigeant de SASU peut choisir une autre forme de rémunération en utilisant le compte courant d’associé, à condition d’être l’associé unique de la SASU.
Concrètement, le président peut prêter de l’argent à la société, en contrepartie, il perçoit des intérêts sur les sommes prêtées qui sont définis par les termes du contrat de prêt.
Cette possibilité offre une flexibilité financière qui permet à la société de surmonte des besoins de trésorerie ponctuels, mais également au président de percevoir une rémunération de façon indirecte.
Les avantages en nature
En complément ou en remplacement d’une rémunération, le dirigeant de la SASU peut bénéficier d’avantages en nature : biens ou services mis à disposition par l’entreprise.
Généralement, les avantages en nature portent sur la mise à disposition d’un véhicule de fonction, d’un smartphone, d’un ordinateur portable ou encore d’un logement de fonction.
Pour le dirigeant, ces avantages sont assimilés à une forme de rémunération qui doivent être déclarés dans la déclaration de revenus. Pour la société, ces avantages sont considérés comme des charges qui peuvent être déduites fiscalement.
Les actions gratuites ou bons de souscriptions d’actions
Sous le régime de la SASU, le salaire du dirigeant peut également être partiellement ou totalement constitué sous forme d’actions gratuites ou de bons de souscription d’actions (BSA).
Cette rémunération implique toutefois un changement dans la structure de la société qui doit ouvrir le capital à d’autres investisseurs ou actionnaires. Cette option peut être particulièrement avantageuse dans un contexte de croissance ou de levée de fonds.
Dividendes de SASU vs salaire
Choisir entre un salaire minimum et les dividendes peut représenter un dilemme pour l’associé unique de la SASU qui doit penser aux avantages et aux inconvénients de chaque formule de rémunération.
Nous vous proposons un tableau de comparaison pour vous permettre de mieux comprendre les points de divergence entre chaque statut :
Critère | Salaire | Dividendes |
---|---|---|
Fiscalité | Barème progressif de l’impôt sur le revenu | Flat tax ou IR sur option |
Protection sociale | Oui | Non |
Charges sociales | Élevées | Faibles |
Avantages pour la retraite | Oui | Non |
Régularité des versements | Versement mensuel | Versement annuel |
Gestion du report à nouveau
Le report à nouveau est une stratégie de gestion qui permet de conserver les bénéfices non distribués pour des besoins futurs. Cette option peut s’avérer avantageuse pour optimiser les finances de la SASU et ainsi limiter la fiscalité immédiate.
Ce report correspond à une somme d’argent qui, après avoir été générée par la société, n’est ni distribuée sous forme de dividendes, ni utilisée pour d’autres allocations.
Qu’il soit positif ou négatif, le montant est reporté dans le compte de l’exercice de la société. Dans le cas où la société réalise un bénéfice, celui-ci peut être mis en report à nouveau plutôt que distribuer, ce qui permet de consolider la trésorerie de l’entreprise.
Dans le cas contraire, si l’entreprise subit une perte, celle-ci peut également être reportée afin de déduire les bénéfices futurs, cela permet de réduire la base imposable de l’exercice suivant.
Le report à nouveau joue un rôle stratégique, notamment lorsque l’associé unique d’une SASU a une flexibilité importante concernant la distribution des bénéfices.
Il offre non seulement une fiscalité avantageuse mais également une sécurité de trésorerie.